Conditions Générales d’Utilisation du site Joobrio.com

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), les termes suivants ont la signification ci-dessous :

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte. Les systèmes automatisés, robots, scripts ou logiciels accédant au Site sont expressément considérés comme des utilisateurs non autorisés de la base de données et ne disposent d’aucun droit d’accès licite.
« Utilisateur Candidat » : tout Utilisateur, personne physique, utilisant le Site à titre non professionnel pour consulter des offres, se renseigner sur les métiers, estimer son salaire ou déposer une candidature, et ayant procédé à son Inscription.
« Client » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (entreprise, recruteur, cabinet RH, etc.) ayant procédé à son Inscription et utilisant les Services proposés par Joobrio (dont la publication d’offres ou l’accès à certains profils de candidats), gratuits ou payants.
« Curriculum Vitae » ou « CV » : document ou données renseignées par l’Utilisateur Candidat, décrivant notamment son identité, son profil, son expérience, ses formations et ses compétences.
« CVthèque » : espace ou service permettant au Client, ayant souscrit à l’offre correspondante, d’accéder à certains Profils et/ou CV de Candidats, dans les limites des droits accordés par Joobrio et du consentement des Candidats.
« Espace personnel » : espace utilisateur sécurisé, accessible après Inscription, grâce à un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Il permet notamment de gérer ses Informationsss, ses offres, son CV, ses notifications et paramètres.
« Inscription » : action par laquelle un Utilisateur crée un compte sur le Site, en communiquant au minimum une adresse e-mail valide et en acceptant les présentes CGU.
« Contenu » : ensemble des Informationsss publiées sur le Site, notamment :
offres d’emploi, stages, alternance, missions freelance, formations, fiches métiers, articles de blog, conseils, estimation salariale, contenus de marque employeur, Informationsss sur les entreprises, témoignages, ainsi que tout texte, image, vidéo ou donnée liée à la vie professionnelle et à l’emploi.
« Société NOVATIS » ou « Joobrio » : la société NOVATIS, SUARL, au capital de 20 000 000 DT, immatriculée au registre de commerce sous le numéro [1414359M], exploitant le Site joobrio.com.
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Joobrio via le Site, à destination des Utilisateurs Candidats et/ou des Clients (gratuites ou payantes).
« Notification » : message ou communication adressé(e) à l’Utilisateur via différents canaux (bannière sur le Site, e-mail, SMS, notification push, etc.) pour lui proposer du Contenu ou des Services.
« Profil » : ensemble des Informationsss et données relatives à un Utilisateur, collectées et enregistrées par Joobrio. Le Profil est nominatif pour l’Utilisateur Candidat ayant renseigné ses Informationsss ; à défaut ou selon les réglages de confidentialité, il peut être anonymisé. Le Profil peut inclure tout ou partie du CV.
« Site » : le site Web accessible à l’adresse www.joobrio.com et, le cas échéant, ses sous-domaines, applications mobiles et toute autre plateforme exploitée par NOVATIS pour proposer les Services Joobrio.

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par Joobrio aux Utilisateurs, Candidats et Clients.

Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site et les Services.

Article 3 – Description des Services

Joobrio propose notamment les Services suivants, susceptibles d’évoluer :

3.1 Services gratuits accessibles à tout Utilisateur

Sans création de compte, tout Utilisateur peut notamment :

consulter des offres d’emploi et contenus publiés sur le Site ;
consulter le blog (articles sur l’emploi, le marché du travail, les conseils carrière, le télétravail, etc.) ;
consulter les fiches métiers (missions, compétences, salaires indicatifs, perspectives) ;
accéder à certaines parties de l’outil d’estimation salariale (selon les paramètres choisis).

Joobrio peut personnaliser le Contenu affiché en fonction de la navigation, de la localisation approximative (par ex. pays ou ville) et/ou d’autres critères techniques.

3.2 Services gratuits accessibles aux Utilisateurs Candidats

Après Inscription, l’Utilisateur Candidat peut notamment :

créer et gérer son Profil et son CV ;
postuler à des offres d’emploi via le Site, directement ou via des formulaires externes de Clients ;
recevoir des notifications (e-mails, alertes emploi, newsletters, etc.) selon les préférences paramétrées dans son Espace personnel ;
enregistrer des recherches, offres favorites ou alertes personnalisées ;
accéder à des contenus et fonctionnalités enrichies (ex. recommandations d’offres, contenus de blog pertinents, estimation salariale affinée, etc.) ;
accepter ou refuser la mise à disposition de son CV / Profil à certains Clients (CVthèque ou mise en relation ciblée).

L’Utilisateur Candidat peut à tout moment modifier ses réglages dans son Espace personnel et/ou demander la suppression de son compte, dans les conditions prévues aux présentes.

3.3 Services accessibles aux Clients (recruteurs, entreprises)

Certains Services peuvent être gratuits ou payants selon l’offre souscrite par le Client. Ils incluent notamment :

la création d’un compte recruteur / entreprise ;
la publication d’offres d’emploi ou autres contenus (stage, alternance, mission freelance, etc.) ;
l’utilisation de la CVthèque, dans la limite des droits accordés et du consentement des Candidats ;
la mise en avant de la marque employeur (page entreprise, contenus dédiés, articles sponsorisés, etc.) ;
la diffusion d’offres et contenus via les canaux de notification proposés par Joobrio.

Les Services payants sont régis, en complément des présentes CGU, par des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques acceptées par le Client lors de la souscription. En cas de contradiction entre CGU et CGV, ces dernières prévalent pour la partie commerciale.

3.4 Évolution des Services

Joobrio se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services, à tout moment. En cas de modification substantielle des Services impactant un Utilisateur ou un Client inscrit, celui-ci pourra en être informé par tout moyen utile (e-mail, notification, Informationss sur le Site).

Article 4 – Conditions d’accès au Site

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des présentes CGU ;
les accepter sans réserve ;
disposer de la capacité juridique pour contracter.

L’Utilisateur est seul responsable de la configuration matérielle et logicielle lui permettant d’accéder au Site (accès Internet, navigateur, antivirus, etc.) et de leur bon fonctionnement.

L’accès au Site est en principe disponible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure. Joobrio ne garantit pas la disponibilité continue et ne peut être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire.

Article 5 – Inscription et Espace personnel

5.1 Création de compte

L’Inscription est réalisée via un formulaire en ligne et nécessite, au minimum, la communication d’une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes CGU.

Après validation, Joobrio crée un Espace personnel pour l’Utilisateur, accessible via identifiant (e-mail) et mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à fournir des Informationsss exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les mettre à jour régulièrement dans son Espace personnel.

5.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est seul responsable :

de la confidentialité de ses identifiants (e-mail et mot de passe) ;
de toute action réalisée via son compte.

En cas de perte, vol ou suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer Joobrio dans les meilleurs délais à l’adresse : [e-mail support Joobrio à compléter].

Joobrio pourra alors suspendre temporairement ou réinitialiser l’accès au compte.

5.3 Paramétrage des Services et notifications

Par défaut, lors de son Inscription, l’Utilisateur Candidat peut être inscrit à certains Services (alertes emploi, newsletter, etc.).
Il peut, à tout moment, ajuster ses préférences dans son Espace personnel (activation/désactivation de certaines notifications).

5.4 Clôture du compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son Espace personnel ou en contactant Joobrio. La suppression du compte entraîne la fin de l’accès aux Services personnalisés.

Joobrio se réserve également la possibilité de suspendre ou clôturer un compte en cas de :

non-respect des présentes CGU ;
fraude, tentative de fraude ou comportement abusif ;
utilisation manifestement anormale des Services.

Article 6 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser le Site et les Services dans le respect des lois et réglementations en vigueur en Tunisie et, le cas échéant, dans son pays de résidence ;
ne pas utiliser le Site à des fins illégales, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers ;
ne diffuser que des Informationsss exactes, sincères et le concernant personnellement (pour les Candidats) ou concernant son organisation (pour les Clients) ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier des Informationsss personnelles concernant des tiers sans leur accord ;
ne pas publier de contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, obscènes ou contraires aux droits de propriété intellectuelle ;
ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection du Site, ni de perturber son fonctionnement.

L’utilisation de robots, scripts, outils de web scraping ou tout mécanisme automatisé pour extraire massivement les données du Site (offres, CV, fiches métiers, etc.) est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de Joobrio.

Joobrio se réserve le droit, en cas d’utilisation jugée anormale, excessive ou frauduleuse des Services (par exemple : envoi de candidatures massives et non ciblées, extraction répétée de données), de :

limiter, suspendre ou supprimer l’accès au compte ;
prendre toute mesure utile pour protéger ses intérêts et ceux des Utilisateurs.

En publiant des Informationsss via le Site, l’Utilisateur Candidat ou le Client autorise Joobrio à reproduire, représenter, adapter et diffuser ces Informationsss (dans le respect de la réglementation applicable et des paramètres de confidentialité) sur le Site et, le cas échéant, sur des sites ou supports partenaires, à des fins de mise en relation professionnelle ou de promotion des Services.

Article 7 – Signalement de contenus

Joobrio assure le stockage et la mise à disposition de contenus publiés par les Utilisateurs (offres, profils, commentaires, etc.).

Tout Utilisateur est invité à signaler à Joobrio tout contenu manifestement illicite ou problématique, notamment :

apologie de crimes, terrorisme, haine ou discrimination ;
atteinte à la dignité humaine ;
propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou haineux ;
contenus à caractère pornographique ou inapproprié ;
contenus manifestement faux ou trompeurs.

Le signalement peut être effectué :

par e-mail à l’adresse : [adresse e-mail de signalement à compléter]
ou par courrier recommandé à l’adresse du siège de NOVATIS [À COMPLÉTER].

Le signalement doit contenir, dans la mesure du possible :

les coordonnées de l’Utilisateur qui signale (nom, prénom, e-mail ; ou raison sociale pour une société) ;
la description du contenu litigieux ;
l’URL ou la localisation précise sur le Site ;
les motifs du signalement (dispositions légales ou éléments de fait).

L’Utilisateur qui signale un contenu reconnaît qu’une dénonciation abusive peut engager sa responsabilité.

Joobrio s’engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais et à prendre, le cas échéant, les mesures appropriées (retrait du contenu, suspension de compte, etc.), sans toutefois être tenue à une obligation générale de surveillance.

Article 8 – Propriété intellectuelle

8.1 Éléments de Joobrio

La charte graphique, le logo Joobrio, le nom de domaine joobrio.com, les textes, images, illustrations, vidéos, bases de données, fiches métiers, contenus éditoriaux, outils (notamment l’outil d’estimation salariale) et, plus généralement, tous les éléments présents sur le Site sont la propriété exclusive de la société NOVATIS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, intégration ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation écrite de NOVATIS, est strictement interdite, sauf pour un usage strictement personnel, privé et non commercial (ex. impression d’une fiche métier pour consultation personnelle).

8.2 Utilisation des données du Site

Il est interdit à tout Utilisateur :

d’extraire, par tout moyen, la totalité ou une partie substantielle des bases de données du Site (offres, CV, fiches métiers, etc.) ;
de réutiliser ou republier ces données sur un autre support, fiche, site ou service, à des fins commerciales ou non, sans accord écrit de Joobrio ;
de réaliser des extractions répétées de parties non substantielles lorsque cela excède manifestement les conditions normales d’utilisation ;
de commercialiser auprès de tiers les accès, données ou contenus obtenus via le Site.

Joobrio se réserve la possibilité d’engager toute action utile pour faire sanctionner toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 – Responsabilité

9.1 Accès et fonctionnement du Site

Joobrio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois :

Joobrio ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions ;
Joobrio ne peut être tenue responsable des conséquences liées aux interruptions, suspensions ou dysfonctionnements du Site (maintenance, mises à jour, incidents techniques, cas de force majeure, etc.).

L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des décisions qu’il prend à partir des Informationsss fournies (candidatures, recrutements, négociation de salaire, etc.).

9.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

Les offres d’emploi, profils, CV, fiches entreprises, annonces et plus généralement les contenus publiés par les Utilisateurs (Candidats et Clients) sont sous leur seule responsabilité.

Joobrio ne garantit ni :

la véracité, ni l’exhaustivité des Informationsss publiées par les Utilisateurs ;
ni la conclusion effective d’un contrat de travail, de prestation ou de formation entre Candidats et Clients.

La relation qui se crée entre un Candidat et un Client (candidature, entretien, embauche, contrat, rémunération, etc.) ne relève que d’eux-mêmes. Joobrio n’est ni partie, ni responsable de cette relation.

9.3 Nature des Informationss fournies

Les contenus éditoriaux (articles de blog, fiches métiers, estimations salariales, etc.) sont fournis à titre informatif et indicatif.
Ils ne constituent pas :

un conseil juridique, fiscal, social ou RH personnalisé ;
une garantie de salaire, d’emploi ou de recrutement.

Pour tout besoin spécifique, il appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel compétent (avocat, expert-comptable, conseiller RH, etc.).

9.4 Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, la responsabilité de Joobrio / NOVATIS, tous préjudices confondus, est limitée à un montant maximal de [à adapter, ex. l’équivalent du montant des sommes effectivement payées par le Client au titre du Service concerné sur les 12 derniers mois, ou un plafond à définir].

Joobrio ne pourra notamment être tenue responsable :

des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, perte de profit, etc.) ;
d’un éventuel préjudice lié à l’impossibilité temporaire d’accéder au Site ou aux Services.

Article 10 – Prescription

Toute action en responsabilité à l’encontre de Joobrio / NOVATIS relative à l’utilisation du Site ou des Services est prescrite un (1) an à compter de la survenance du fait générateur du dommage ou de sa découverte.

Article 11 – Divisibilité et non-renonciation

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Le fait pour Joobrio / NOVATIS ou pour l’Utilisateur de ne pas se prévaloir d’un droit ou d’une clause des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause pour l’avenir.

Article 12 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU :

si l’Utilisateur agit en tant que consommateur, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure tunisiennes applicables ;
Si le litige oppose Joobrio / NOVATIS à un Client professionnel, le tribunal de Sfax sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.